1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1996 est arrêté à la somme de 18,236 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1995 a été arrêté à 99,38 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1996.
Arrêté du 16 septembre 1996 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 septembre 1996.
TexteArrêté du 16 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289209
Texte parentLEGITEXT000005621820
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