Arrêté du 16 septembre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 septembre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289211

Texte parentLEGITEXT000005621820

Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 septembre 1996 (version du 26 septembre 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 juillet 1996, à 29 milliards de francs. En moyenne sur le mois de juillet 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 42,612 milliards de francs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.