Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006383866
Texte parentLEGITEXT000005621830
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le début de l'article 6 de l'arrêté du 14 avril 1995 modifié susvisé relatif aux concours et à l'examen professionnel de capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels est modifié comme suit : Au lieu de : << En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves écrites d'admissibilité... peuvent être désignés... >>, Lire : << En fonction de la nature particulière des épreuves, des correcteurs suppléants pour les épreuves d'admissibilité... peuvent être désignés >>. (Le reste sans changement.)
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