Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-853 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700375
Texte parentLEGITEXT000005621834
Référencearticle 1 du décret n°96-853 du 24 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << L'effectif des aides-soignants de classe supérieure est fixé à 15 p. 100 de l'effectif total du corps à compter du 1er août 1992, à 20 p. 100 à compter du 1er janvier 1996 et à 25 p. 100 à compter du 1er janvier 1997. >>
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