Référencearticle 12 du décret n°96-852 du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →
1. A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade de technicien de classe supérieure régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance ci-après :
SITUATION ANTERIEURE Techniciens paramédicaux de classe supérieure
SITUATION NOUVELLE TECHNICIENS PARAMEDICAUX DE CLASSE NORMALE
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans l'échelon
5e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans
4e échelon
8e
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
7e
1/2 de l'ancienneté acquise
2e échelon
6e
1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon
5e
1/2 de l'ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.