Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 28 septembre 1996.

TexteDécret n°96-852 du 24 septembre 1996
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006700372
Texte parentLEGITEXT000005621836
Référencearticle 18 du décret n°96-852 du 24 septembre 1996 (version du 28 septembre 1996)Légifrance →

1. La nomination en qualité de stagiaire des candidats reçus aux concours de recrutement dans les différentes branches de technicien paramédical ouverts avant la publication du présent décret sera effectuée dans le corps correspondant régi par le présent décret.

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