Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-852 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700355
Texte parentLEGITEXT000005621836
Référencearticle 2 du décret n°96-852 du 24 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 2 du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 2. - Les fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides regroupent les branches suivantes : << 1o Kinésithérapie ; << 2o Laboratoire ; << 3o Electroradiologie médicale ; << 4o Ergothérapie ; << 5o Orthophonie ; << 6o Diététique. << Les techniciens de la branche Laboratoire assurent des travaux d'examens et d'analyses. Ils ont en charge la préparation et, avec les services techniques, la vérification et l'entretien de l'appareillage. Ils peuvent être appelés à collaborer à des travaux de recherches et chargés d'actions de formation et de fonctions d'encadrement. Ils exercent ces tâches sous la responsabilité et sous le contrôle effectif du chef de service. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700355, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.