Décret n°96-852 du 24 septembre 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-852 du 24 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700358
Texte parentLEGITEXT000005621836
Référencearticle 5 du décret n°96-852 du 24 septembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 6 du décret du 20 mai 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.