Arrêté du 27 juin 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1996.

TexteArrêté du 27 juin 1996

IdentifiantLEGIARTI000006869230

Texte parentLEGITEXT000005621845

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1996 (version du 1er octobre 1996)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique aux installations classées pour la protection de l'environnement, nouvelles et existantes, relevant des rubriques relatives aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles pour lesquelles le dépôt de dossier de déclaration ou d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.

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