Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juin 1996 (version du 30 avril 2010)Légifrance →
1. L'appartenance d'un nouveau peroxyde organique ou d'une nouvelle préparation en contenant à une des catégories de risque et à un groupe de stabilité thermique sera établie par un laboratoire agréé par le ministère de l'environnement.
2. Le contenu de l'annexe I, qui sera publié au Journal officiel, sera actualisé après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.
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