Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 1996 (version du 1er octobre 1996)Légifrance →
1. La liste des services de l'administration des douanes et droits indirects dont les missions exigent, pour des raisons de sécurité et dans les conditions définies à l'article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le respect de l'anonymat des agents qui y sont affectés s'établit comme suit :
2. - les services de recherche de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;
3. - les brigades et cellules de recherche des directions régionales des douanes.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.