Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 15 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au d du I, après les mots : << du travail maritime >> sont ajoutés les mots : << ou l'ingénieur >>. Au 2 du III, les mots : << un représentant de la direction des télécommunications des réseaux extérieurs dépendant du ministre chargé des P.T.T. >> sont remplacés par les mots : << un représentant de l'exploitant du réseau de radiocommunications maritime >>. Le 3 du III est remplacé par les dispositions suivantes : << 3. En tant que de besoin, pour les affaires relatives à un domaine particulier, le représentant du ministre chargé de ce domaine ou des personnalités choisies en raison de leur compétence. << 4. Pour les questions relatives aux navires sous-marins, un représentant de la commission essais-opérations. >>