Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865829
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 15 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 15. - L'article 18 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au c du I, après les mots : << du travail maritime >> sont ajoutés les mots : << ou l'ingénieur >> ; Aux a, c, d et e du II, les mots : << Deux représentants >> sont remplacés par les mots : << Un représentant >> ; Au f du II, le mot << Cinq >> est remplacé par le mot << Trois >>. A la suite du i du II, sont ajoutés un j, un k et un l ainsi rédigés : << j) Un technicien appartenant à une société française de classification agréée ; << k) Un représentant de l'union des chantiers navals ; << l) Deux titulaires de brevets permettant le commandement de navires de plaisance à utilisation collective. >>
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