Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865848
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 33 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 33. - L'article 33 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au 1 du I, au 2 du I, au 3 du I et au premier et au dernier alinéa du III, les mots : << chef du quartier >> ou << chef du quartier des affaires maritimes >> sont remplacés par les mots : << chef du centre de sécurité des navires >>. Le b et le c du 1 du I sont respectivement remplacés par les dispositions suivantes : << b) La visite périodique des navires d'une longueur inférieure à 24 mètres ; << c) La visite inopinée de tout navire français. >> Dans le troisième alinéa du III, les mots : << ou le contrôleur >> sont supprimés.
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