Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865849
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 34 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 34. - Au I de l'article 34 du décret du 30 août 1984 susvisé, les mots << chefs de quartier >> sont remplacés par les mots << chefs de centre de sécurité des navires >> et les mots : << lorsqu'elles concernent des navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux >> sont remplacés par les mots : << lorsqu'elles concernent des navires, autres que de plaisance, entrant dans le champ des attributions des commissions régionales de sécurité en application de l'article 20 ou des centres de sécurité en application de l'article 25-1 >>.
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