Texte publié au Journal officiel
1. Art. 42. - L'intitulé du chapitre V du titre Ier du décret du 30 août 1984 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : << Organismes techniques >>.
Décret n°96-859 du 26 septembre 1996 · Article
Article 42
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865858
Texte parentLEGITEXT000005621855
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