Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865859
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 43 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 43. - L'article 42 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le texte de cet article est précédé de l'intitulé suivant : << Sociétés de classification >>. Dans le III, le mot << agréée >> est remplacé par le mot << reconnue >>. Dans le IV, les mots : << et les contrôleurs des affaires maritimes, branche technique >> sont supprimés.
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