Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865863
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 46 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 46. - L'article 49 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Son intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : << Sauvetage >>. Après le IV est ajouté un V ainsi conçu : << V. - Avant le départ d'un navire à passagers, le capitaine porte à la connaissance de l'autorité compétente les éléments d'information nécessaires à la recherche et au sauvetage en mer concernant les passagers. Le ministre chargé de la marine marchande arrête la liste de ces éléments d'information en fonction des conditions d'exploitation des navires. >>
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