Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-859 du 26 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006865869
Texte parentLEGITEXT000005621855
Référencearticle 52 du décret n°96-859 du 26 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 52. - L'article 55 du décret du 30 août 1984 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Au I, au II, au III et au V, les mots : << pour l'approbation des plans et documents >> sont remplacés, à chaque fois, par les mots : << pour autoriser la délivrance des titres de sécurité >>. Dans le V, le mot << agréées >> est remplacé par le mot << reconnues >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.