Arrêté du 27 septembre 1996 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1996.

TexteArrêté du 27 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732476

Texte parentLEGITEXT000005621857

Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →

1. Avant sa mise sur le marché, chacun des lots de réactifs destinés au dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et anti-HTLV I et II doit faire l'objet d'un contrôle réalisé par le fabricant, l'importateur ou le distributeur à l'aide d'un panel mis à disposition par l'Agence du médicament et dont le résultat doit lui être transmis.

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