Arrêté du 27 septembre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1996.

TexteArrêté du 27 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732477

Texte parentLEGITEXT000005621857

Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 septembre 1987 fixant les vérifications à effectuer concernant les réactifs de laboratoire pour la détection des antigènes et des anticorps antirétrovirus est abrogé.

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