Arrêté du 10 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1996.

TexteArrêté du 10 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555017
Texte parentLEGITEXT000005621862
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Ecoles de Rochefort dont les finalités sont le suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et la gestion des cadres des écoles de l'armée de l'air de Rochefort.

2. L'application est mise en oeuvre sur la base aérienne 721 à Rochefort. Elle est également accessible via le réseau de transmission de l'armée de l'air par les utilisateurs décentralisés implantés sur les bases aériennes de Tours et Saintes.

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