Arrêté du 10 septembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 1996.

TexteArrêté du 10 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555018
Texte parentLEGITEXT000005621862
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →

1. Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

2. Aux élèves et stagiaires :

3. - identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;

4. - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;

5. - situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

6. - formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;

7. - vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;

8. Aux instructeurs :

9. - identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

10. - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

11. - situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;

12. - formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;

13. - vie professionnelle (activité pédagogique) ;

14. Aux cadres :

15. - identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

16. - situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;

17. - situation familiale (situation matrimoniale, enfants).

18. La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006555018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.