Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 1996 (version du 3 octobre 1996)Légifrance →
1. Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
2. - les intéressés ;
3. - la base aérienne d'affectation ;
4. - le commandement des écoles de l'armée de l'air ;
5. - la direction du personnel militaire de l'armée de l'air ;
6. - les membres des corps d'inspection.
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