Décret n°96-864 du 27 septembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1996.

TexteDécret n°96-864 du 27 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006482849

Texte parentLEGITEXT000005621864

Référencearticle 1 du décret n°96-864 du 27 septembre 1996 (version du 4 octobre 1996)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

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