Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 septembre 1996 (version du 1er janvier 2007)Légifrance →
1. L'examen analytique porte au minimum et obligatoirement sur le taux d'humidité.
2. Les échantillons non conformes ne pourront être présentés à l'examen organoleptique.
3. Dans le cas d'échantillons non conformes, l'Institut national de l'origine et de la qualité notifie à l'intéressé les résultats de l'analyse. L'intéressé peut demander, dans un délai de quinze jours à compter de ladite notification, un nouvel examen analytique effectué à partir de l'échantillon témoin.
4. Le lot dont est issu l'échantillon non conforme ne peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée.
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