Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
RattachementChapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006482925
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 13 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996 (version du 6 octobre 1996)Légifrance →
1. Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.
2. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.
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