Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
RattachementChapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006482925
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 13 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996 (version du 6 octobre 1996)Légifrance →

1. Peuvent être promus attaché principal de 1re classe, au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement les attachés principaux de 2e classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.

2. Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouvelle classe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.