Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482902
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 17 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Dans le décret du 6 mars 1967 susvisé, les mots : << attaché de 2e classe >> sont remplacés par le mot << attachés >>, les mots << la 2e classe du grade d'attaché >> sont remplacés par les mots : << le grade d'attaché >>, les mots : << le grade d'attaché de 2e classe >> sont remplacés par les mots : << le grade d'attaché >>.
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