Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482903
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 18 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 18. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 18. - Le corps des attachés de la Caisse nationale de crédit agricole comprend : un grade d'attaché principal comportant une première classe divisée en deux échelons et une deuxième classe divisée en sept échelons, un grade d'attaché comportant douze échelons. >>
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