Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482904
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 19 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 19. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 19. - La proportion des attachés principaux ne peut dépasser 35 p. 100 de l'effectif du corps. << Les attachés principaux se répartissent ainsi : << 1re classe : 35 p. 100 ; << 2e classe : 65 p. 100. >>
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