Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482907
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 21 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 21. - L'article 25 du même décret est modifié comme suit : a) La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : << Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 2e classe les attachés ayant accompli quatre ans neuf mois de services civils effectifs dans le corps d'attachés de la Caisse nationale ou dans un corps de catégorie A et comptant au moins un an d'ancienneté au 4e échelon et au plus un an d'ancienneté dans le 9e échelon. >> b) Le tableau figurant au cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713 ......................................................
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