Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482908
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 22 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 22. - Au premier alinéa de l'article 25 bis du même décret, les mots : << 3e échelon de la 1re classe >> sont remplacés par les mots : << 10e échelon >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006482908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.