Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482909
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 24 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 24. - Le tableau figurant à l'article 27 du même décret est remplacé par le tableau suivant : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713 ......................................................
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