Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482910
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 25 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 25. - Après l'article 32 du même décret, il est ajouté un article 32 bis rédigé comme suit : << Art. 32 bis. - Les attachés de 1re classe et de 2e classe sont reclassés au 1er août 1993 dans le grade d'attaché, conformément au tableau ci-dessous : ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0234 du 06/10/96 Page 14709 a 14713 ......................................................
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