Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article

Article 28

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.

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TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006482931
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 28 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996 (version du 6 octobre 1996)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

2. SITUATION ANCIENNE

3. SITUATION NOUVELLE

4. Attaché principal de 1re classe

5. Attaché principal de 1re classe

6. 2e échelon

7. 2e échelon

8. 1er échelon

9. 1er échelon

10. Attaché principal de 2e classe

11. Attaché principal de 2e classe

12. 7e échelon

13. 7e échelon

14. 6e échelon :

15. - après 2 ans

16. 7e échelon

17. - avant 2 ans

18. 6e échelon

19. 5e échelon :

20. - après 2 ans 6 mois

21. 6e échelon

22. - avant 2 ans 6 mois

23. 5e échelon

24. 4e échelon

25. 4e échelon

26. 3e échelon

27. 3e échelon

28. 2e échelon

29. 2e échelon

30. 1er échelon

31. 1er échelon

32. Attaché

33. Attaché

34. 12e échelon

35. 12e échelon

36. 11e échelon

37. 11e échelon

38. 10e échelon

39. 10e échelon

40. 9e échelon

41. 9e échelon

42. 8e échelon

43. 8e échelon

44. 7e échelon

45. 7e échelon

46. 6e échelon

47. 6e échelon

48. 5e échelon

49. 5e échelon

50. 4e échelon

51. 4e échelon

52. 3e échelon

53. 3e échelon

54. 2e échelon

55. 2e échelon

56. 1er échelon

57. 1er échelon

58. Les pensions des attachés principaux retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1995.

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