1. La proportion des attachés principaux ne peut dépasser 35 p. 100 de l'effectif du corps.
2. Les attachés principaux se répartissent de la manière suivante :
3. 1re classe : 35 p. 100 ;
4. 2e classe : 65 p. 100.
Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006482915
Texte parentLEGITEXT000005621882
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