Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.

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TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006482917
Texte parentLEGITEXT000005621882
Référencearticle 6 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996 (version du 6 octobre 1996)Légifrance →

1. Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

2. Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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