Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°96-875 du 4 octobre 1996

RattachementChapitre III : Dispositions relatives au classement.

IdentifiantLEGIARTI000006482920

Texte parentLEGITEXT000005621882

Référencearticle 9 du décret n°96-875 du 4 octobre 1996 (version du 6 octobre 1996)Légifrance →

1. Les attachés de la Caisse nationale de crédit agricole titularisés en application des articles 7 et 8 ci-dessus sont classés dans les conditions définies aux articles 10 et 11 ci-après.

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