Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006333028
Texte parentLEGITEXT000005621883
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 50 terdecies de l'annexe IV au code général des impôts, le tarif de la redevance sanitaire d'abattage applicable aux porcins est modifié comme suit : << Pour les porcins : ...................................................... ......................................................
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