Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les articles 1er et 3 de l'arrêté du 3 juin 1988 susvisé sont modifiés comme suit : Les termes << ministère du budget >> sont remplacés par les termes << ministère de l'économie et des finances >>.
Arrêté du 20 septembre 1996 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006554953
Texte parentLEGITEXT000005621884
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