Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-881 du 2 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700380
Texte parentLEGITEXT000005621893
Référencearticle 1 du décret n°96-881 du 2 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 4 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 4. - Le corps des psychologues de la fonction publique hospitalière comporte le grade de psychologue de classe normale, qui comprend onze échelons, et le grade de psychologue hors classe, qui comprend sept échelons. >>
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