Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-881 du 2 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700381
Texte parentLEGITEXT000005621893
Référencearticle 2 du décret n°96-881 du 2 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : << Art. 7. - Dans la hors-classe, l'ancienneté moyenne donnant accès à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et de 3 ans dans les cinquième et sixième échelons. >>
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