Arrêté du 3 octobre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 11 octobre 1996.

TexteArrêté du 3 octobre 1996

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006463510

Texte parentLEGITEXT000005621901

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 3 octobre 1996 (version du 11 octobre 1996)Légifrance →

1. Centre administratif des affaires maritimes (C.A.A.M.).

2. Ecoles nationales de la marine marchande (E.N.M.M.) du Havre - Saint-Malo - Nantes - Marseille.

3. Direction des gens de mer et de l'administration générale (D.G.M.A.G.).

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