Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869504
Texte parentLEGITEXT000005621902
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa du 6o du I de l'article 17 de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé est remplacé par : << 6o Appareils de production d'eau chaude à fonctionnement intermittent, dits chauffe-eau instantanés, dont la puissance utile ne dépasse pas 8,72 kW, construits de telle façon qu'ils ne puissent provoquer dans le local où ils sont installés une concentration de monoxyde de carbone pouvant provoquer un risque de nature à affecter la santé des personnes exposées en fonction du temps d'exposition prévisible de ces personnes. >>
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