Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-888 du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482966
Texte parentLEGITEXT000005621908
Référencearticle 1 du décret n°96-888 du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er du décret no 92-35 du 9 janvier 1992 susvisé un alinéa ainsi rédigé : << Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, en vue du recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, par la voie du concours ouvert aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes en application du 2o de l'article 4 du décret no 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission peut atteindre 150 p. 100 des emplois offerts au titre de ce concours. >>
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