Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-889 du 7 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006771499
Texte parentLEGITEXT000005621912
Référencearticle 1 du décret n°96-889 du 7 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé un 15o ainsi rédigé : << 15o L'aide spécifique en faveur des conjoints survivants de nationalité française des membres des formations supplétives et assimilés instituée aux premier et troisième alinéas de l'article 10 de la loi no 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie. >>
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