Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 1er du décret du 30 mars 1992 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé : << La durée des mandats des membres des organes dirigeants des comités mentionnés au présent article est fixée à quatre ans. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.