Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-894 du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482968
Texte parentLEGITEXT000005621915
Référencearticle 1 du décret n°96-894 du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification incidiaire est modifiée ainsi qu'il suit : I. - Remplacer les mots : << emploi d'ingénieur ou de spécialistes des appareils à pression ou métrologiques >> par les mots : << emploi de fonctionnel spécialisé dans les contrôles techniques >>. II. - Remplacer les mots : << emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) >> par les mots : << emploi de secrétaire de rédaction >>.
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