Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-894 du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006482969
Texte parentLEGITEXT000005621915
Référencearticle 2 du décret n°96-894 du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans la partie de l'annexe du décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire, les emplois de << gestionnaire des personnels détachés sortants >> et de << préliquidateur des rémunérations des personnels >> sont supprimés.
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