1. Pour l'application du présent arrêté, les définitions suivantes sont retenues :
2. Installation d'incinération : tout équipement technique utilisé pour l'oxydation par la combustion de déchets industriels spéciaux, avec ou sans récupération de la chaleur produite, y compris le traitement préalable, ainsi que la pyrolyse ou tout autre traitement thermique dans la mesure où les produits qui en résultent sont ensuite incinérés ;
3. Installation nouvelle : une installation autorisée à incinérer des déchets industriels spéciaux à compter du 31 décembre 1996 ;
4. Installation existante : une installation autorisée à incinérer des déchets industriels spéciaux avant le 31 décembre 1996 ;
5. Installation spécialisée : installation explicitement conçue et réalisée pour incinérer des déchets industriels spéciaux et dont la première autorisation d'exploiter au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement a été délivrée pour ce faire ;
6. Installation de coïncinération : installation principalement conçue et réalisée pour une autre activité que l'incinération de déchets mais qui incinère des déchets industriels spéciaux, notamment en les utilisant comme combustible de substitution. Les installations d'incinération regroupent d'une part les installations spécialisées et d'autre part les installations de coïncinération ;
7. Activité principale : activité pour laquelle une installation de coïncinération a été principalement conçue ;
8. Installation collective : une installation qui incinère les déchets de plusieurs producteurs de déchets ;
9. Installation interne : une installation exploitée par un producteur de déchets pour incinérer ses propres déchets sur son site de production ou ailleurs.